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TOXICOLOGIE - INGENIERIE CELLULAIRE ET TISSULAIRE - EXPERTISE - CONSEILS

Dispositifs médicaux

On entend par dispositif médical « tout instrument, appareil, équipement, logiciel, implant, réactif, matière ou autre article, destiné par le fabricant à être utilisé, seul ou en association, chez l'homme pour l'une ou plusieurs des fins médicales précises suivantes :

Þ diagnostic, prévention, contrôle, prédiction, pronostic, traitement ou atténuation d'une maladie,

Þ diagnostic, contrôle, traitement, atténuation d'une blessure ou d'un handicap ou compensation de ceux-ci,

Þ investigation, remplacement ou modification d'une structure ou fonction anatomique ou d'un processus ou état physiologique ou pathologique,

Þ communication d'informations au moyen d'un examen in vitro d'échantillons provenant du corps humain, y compris les dons d'organes, de sang et de tissus,

et dont l'action principale voulue dans ou sur le corps humain n'est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens. »

(source: Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux)

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Médicaments

On entend par médicament « toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.»

(source: Code de la santé publique - Article L5111-1)

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Produits finis cosmétiques

On entend par produit cosmétique « toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. »

(source: Règlement (CE) No1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du du 30 novembre 2009, relatif aux produits cosmétiques)

On entend par produit cosmétique fini « le produit cosmétique dans sa formulation finale tel qu'il est mis sur le marché à la disposition du consommateur final, ou son prototype. »

(source: Directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 , relative aux produits cosmétiques)

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Ingrédients cosmétiques

On entend par produit cosmétique « toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. »

(source: Règlement (CE) No1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du du 30 novembre 2009, relatif aux produits cosmétiques)

« La notion d’ingrédient ou de combinaison d’ingrédients s’entend comme étant une substance ou un mélange de substances qui font l’objet de spécifications propres. »

(source: BO Santé n°5 du 15/06/2010 - Avis du 15 juin 2010 aux fabricants ou aux responsables de la mise sur le marché d'un produit cosmétique)

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Produits chimiques

Biocides et pesticides - Additifs pour l’alimentation humaine et animale - Produits chimiques industriels - etc.

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